65 avenue de l'Europe "Les Portes Du Lac", Bâtiment E 41000 BLOIS (Loir et Cher)

DOCTEUR CARDINAUX LAURENT

EXERCICE RÉSERVÉ À L'ORTHODONTIE

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Coûts et prise en charge

Le tarif des traitements d’orthodontie est fonction de chaque praticien et tient compte de la technique utilisée et de la difficultée du traitement. Le coût d’un traitement orthodontique varie en fonction du type de pathologie, du choix de l’appareillage, de l’âge du patient et de la durée prévisible du traitement (de 6 à 36 mois en général).

Ce coût est déterminé par le praticien après l’établissement du dossier orthodontique. Le devis qui vous est remis inclut l’appareillage ainsi que l’ensemble des rendez-vous de suivi.

1) Avant l’âge de 16 ans

Les traitements d’orthodontie sont partiellement pris en charge par l’Assurance Maladie :
- sous réserve d’obtenir l’accord préalable de votre caisse de Sécurité Sociale
- et s’ils sont commencés avant le seizième anniversaire
La somme de prise en charge par la Sécurité Sociale est toujours la même, quelque soit le praticien et le type d’appareil, soit 193,50 € par semestre (au 31/12/2008).


LA DEMANDE D'ACCORD PRÉALABLE

- Complétez avec votre praticien une demande d'entente préalable (formulaire S3150).
- Adressez-la ensuite au Dentiste conseil de votre caisse d'Assurance Maladie.
- En cas de refus, votre caisse d'Assurance Maladie vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.
- Au-delà de ce délai de 15 jours, si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse d'Assurance Maladie, considérez que votre demande a été acceptée.

L'accord de votre caisse d'Assurance Maladie est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent la demande d'entente préalable. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge. Chaque semestre, une nouvelle demande d’entente préalable est à renouveler. Les remboursements sont effectués en fin de semestre.

La différence entre les honoraires et le remboursement de la Sécurité Sociale peut être prise en charge, partiellement ou en totalité, par votre Organisme complémentaire de santé. Il est important de vous renseigner le plus tôt possible auprès votre mutuelle.

La période de contention (consolidation des résultats obtenus) est prise en charge sur une durée maximum de deux ans.
Les tarifs de remboursement varient selon qu’il s’agit de la première ou de la deuxième année de soins de contention.


BASE DE REMBOURSEMENT DES TRAITEMENTS ORTHODONTIQUES

TableauRembOrtho
TableauRembOrtho

2) Après l’âge de 16 ans

Le traitement est à la charge du patient.
Votre Organisme complémentaire vous informera des conditions éventuellement prévues par votre contrat d’adhésion.

Remarque : A titre exceptionnel, une prise en charge d’un semestre de traitement par l’Assurance Maladie est possible, si une préparation orthodontique est nécessaire en préalable à une intervention de chirurgie maxillo-faciale. La présentation du certificat du chirurgien est demandée.

Ce semestre n’est alors pas renouvelable.

Dernière mise à jour le: 05/10/2020